Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site brandupformation.com est édité par :
- Di Donna Maria Yoselin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Brand Up Mentoring » ;
- Siège et domiciliation : 75 rue de Fontanières, 69100 Villeurbanne ;
- SIRET : 105 790 588 00013 ;
- Code APE : 85.59A — Formation continue d'adultes ;
- Téléphone : 06 18 66 99 09 — Courriel : didonna@brandupformation.com ;
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directrice de la publication : Maria Yoselin Di Donna.
2. Activité de formation
Déclaration d'activité de prestataire de formation en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, conformément à l'article L.6351-1 du code du travail.
Après obtention du numéro de déclaration d'activité, remplacer le paragraphe ci-dessus par : « Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 00 00 00000 00 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. » (article L.6352-12 du code du travail — la seconde phrase est obligatoire.)
La certification Qualiopi n'est pas détenue à ce jour. Elle est en cours de préparation. En conséquence, les formations proposées ne sont pas finançables par un OPCO ni par le compte personnel de formation.
3. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, visuels, logo, programmes de formation et supports pédagogiques — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les supports remis aux participants lors d'une formation sont destinés à leur usage propre et à celui de leur structure. Ils ne peuvent être diffusés, revendus ni utilisés pour animer une formation par un tiers.
5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Leur contenu n'engage que leurs éditeurs. La mise en place d'un lien vers brandupformation.com est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données mis en œuvre sur ce site sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, notamment sur les tarifs, les durées et les modalités de financement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel : seuls la convention de formation et le devis signés font foi.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon sont compétents.