Règlement intérieur de formation

Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par Di Donna Maria Yoselin, exerçant sous le nom commercial « Brand Up Mentoring », pour la durée de cette action, quel que soit le lieu où elle se déroule.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'une association d'accueil, les consignes de sécurité et le règlement intérieur de cette structure s'appliquent également, et priment en matière d'hygiène et de sécurité.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les consignes d'évacuation. Il lui est demandé de prendre connaissance, dès son arrivée, des issues de secours et de l'emplacement des extincteurs.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux. L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou sur le trajet, doit être signalé immédiatement à la formatrice, qui en informe la structure d'accueil et procède aux déclarations nécessaires.

Article 3 — Discipline

Les horaires sont fixés par la convention de formation et portés à la connaissance des participants. Chacun est tenu de respecter ces horaires et de signer la feuille d'émargement par demi-journée.

Les participants adoptent un comportement respectueux à l'égard des autres participants comme de la formatrice. Les propos et comportements à caractère discriminatoire, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont interdits et exposent leur auteur aux sanctions prévues à l'article 4, sans préjudice des poursuites judiciaires.

L'usage du téléphone est réservé aux pauses. L'enregistrement, la captation d'images ou la diffusion de la séance sont soumis à l'accord préalable et écrit de la formatrice et des personnes concernées.

Les documents pédagogiques remis sont réservés à l'usage du participant et de sa structure. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

Article 4 — Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, à un blâme ou à l'exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été préalablement informé, par écrit, des griefs retenus contre lui et mis en mesure de s'expliquer. Il peut se faire assister par une personne de son choix.

La sanction, motivée, lui est notifiée par écrit dans un délai maximal d'un mois après l'entretien. Lorsque le participant est salarié, son employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation en sont informés.

Lorsque un manquement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée.

Article 5 — Représentation des participants

Conformément à l'article R.6352-9 du code du travail, l'élection d'un délégué des stagiaires est organisée pour les actions d'une durée supérieure à cinq cents heures. Les formations proposées par l'organisme étant d'une durée de sept heures, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer.

Chaque participant peut néanmoins adresser toute observation ou réclamation, pendant ou après la formation, à didonna@brandupformation.com. Une réponse est apportée sous quinze jours ouvrés.

Article 6 — Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut solliciter un aménagement des supports, du rythme ou des modalités de la formation. Le référent handicap est Yoselin Di Donna, joignable à didonna@brandupformation.com. La demande est étudiée en amont, le cas échéant avec l'Agefiph ou un Cap emploi.

Article 7 — Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque participant avant le début de la formation et reste consultable sur brandupformation.com.